Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre MGS  et le Client relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet  MGS nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralités.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

MGS se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 — Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions
Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient
employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les
  termes et conditions s’appliquant dans les relations entre MGS
   et le Client.
•  Commande : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet ou Via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.mgs-com.com
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet
• CLIENT : désigne une Personne Physique où Morale, consommateur, qui
  utilise le Site Internet www.mgs-com.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s),
  pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

MGS et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par
le biais du site internet www.mgs-com.com

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez
atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et
que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute
personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

Article 3. Tarifs

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le
Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute
modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Les prix des produits indiqués sur le site www.mgs-com.com ne comprennent pas les
frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront
l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus
tard au moment de la livraison MGS se réserve le droit d’annuler ou
de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif
au paiement d’une commande antérieure.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la Commande.
Le site internet www.mgs-com.com est susceptible de proposer au Client de régler sa
commande par différents moyens de paiement au choix :

• Par carte bancaire:
• Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est
  redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de
  renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire
  personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et
  le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est
  irrévocable.

MGS sur le site bénéficient de la garantie légale prévue par les articles
1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à MGS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera sous forme d’avoir.
Toutes les réclamations, demandes d’échange où de remboursement doivent
s’effectuer par voie postale : dans un délai de 48h à réception de la commande.

Article 6. Responsabilité

MGS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de
commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une
obligation de moyen. La responsabilité de MGS ne saurait être
engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du
réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du
service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force
majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de
MGS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées
comme des preuves de communication, des commandes et des paiements
intervenues entre MGS et le Client.

Article 7 – Sécurisation

Le site www.mgs-com.com fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il à aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible
toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur
le site de MGS sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre
de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et
conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est
autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions
différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute
reproduction totale ou partielle du site de MGS  est strictement
interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Force majeure

L’exécution par MGS de tout ou partie de ses obligations, notamment
de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force
majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme
tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes,
l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

MGS informera les clients de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure
dans les sept jours de sa survenance.
Au cas où cette suspension se
poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aura la possibilité de
résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du
prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 10. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 11. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition.

Par e- mail : sav@mgs-com.com